L’assurance-vie fait partie du patrimoine de la majorité des Français, et souvent, la question se pose en ce qui concerne sa transmission au moment de la succession. Rappelons que les règles successorales s’appliquent au moment du décès, en tenant compte de ce que l’on appelle la réserve héréditaire et la quotité disponible. Qu’en est-il alors de l’assurance-vie ? L’assurance-vie pour (l’assurance-vie se décline en deux catégories : celle en cas de vie et celle en cas de décès. Dans le second cas, on parle aussi d’assurance prévoyance qui est souscrit pour protéger ses proches en cas de décès du souscripteur. Il existe aussi une troisième catégorie d’assurance-vie, dite mixte et qui est souscrite à la fois en cas de vie et de décès.

 

Rappel sur la notion de réserve héréditaire

Avant d’aller plus loin, rappelons brièvement ce que signifie réserve héréditaire. Celle-ci est la part du patrimoine qui revient aux héritiers réservataires. Ces derniers sont ceux qui sont les ayants-droits et qui ne peuvent être exclus de la succession – on parle d’héritier en ligne directe) [...]