L’assurance-vie fait partie du patrimoine de la majorité des Français, et souvent, la question se pose en ce qui concerne sa transmission au moment de la succession. Rappelons que les règles successorales s’appliquent au moment du décès, en tenant compte de ce que l’on appelle la réserve héréditaire et la quotité disponible. Qu’en est-il alors de l’assurance-vie ?
L’assurance-vie pour protéger ses proches
À titre de rappel, l’assurance-vie se décline en deux catégories : celle en cas de vie et celle en cas de décès. Dans le second cas, on parle aussi d’assurance prévoyance qui est souscrit pour protéger ses proches en cas de décès du souscripteur. Il existe aussi une troisième catégorie d’assurance-vie, dite mixte et qui est souscrite à la fois en cas de vie et de décès.
Rappel sur la notion de réserve héréditaire
Avant d’aller plus loin, rappelons brièvement ce que signifie réserve héréditaire. Celle-ci est la part du patrimoine qui revient aux héritiers réservataires. Ces derniers sont ceux qui sont les ayants-droits et qui ne peuvent être exclus de la succession – on parle d’héritier en ligne directe qui sont les descendants. En d’autres termes, ce sont les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ; en cas d’absence d’enfant, c’est le conjoint survivant qui reçoit la réserve héréditaire. En revanche, les ascendants (parents, grands-parents) ne peuvent être considérés comme des héritiers réservataires. De même, les tiers n’ont pas droit à la réserve héréditaire.
Quant à la quotité disponible, elle fait partie de la part restante du patrimoine qui peut être transmise librement à tout bénéficiaire, sans tenir compte des liens de parenté.
L’assurance-vie est un actif « hors succession »
Bien que ce placement fasse partie du patrimoine du souscripteur, il ne peut être considéré comme faisant partie de la réserve héréditaire au moment de la succession. De même, on ne peut parler de donation dès lors qu’un bénéficiaire reçoit les sommes versées.
Par ailleurs, on ne peut non plus considérer l’assurance-vie comme faisant partie de la quotité disponible, puisqu’elle représente un placement hors succession.
Toujours est-il que la plupart des bénéficiaires sont les proches du souscripteur : généralement le conjoint, afin de le protéger des aléas de la vie, ou encore les enfants, voire les petits-enfants. D’autres bénéficiaires peuvent aussi être désignés, ne faisant pas forcément partie du cercle familial.
Comment bien transmettre son assurance-vie ?
Il est tout à fait possible de désigner plusieurs bénéficiaires de son assurance-vie en deux temps :
- Un bénéficiaire désigné, dans un premier temps, et qui pourra tirer profit du capital jusqu’à son décès
- Un autre bénéficiaire qui hérite à son tour du capital restant, au décès du premier. Attention, car le premier bénéficiaire pourrait avoir tout consommé et n’avoir laissé aucun capital restant à son décès. Afin de protéger le second bénéficiaire, il est donc important de souligner la mise en évidence de la clause de « créance de restitution ».
C’est le montage du démembrement qui est alors activé afin de profiter de cette double transmission, et celui-ci concerne la clause bénéficiaire. Le premier bénéficiaire est l’usufruitier et le second est le nu-propriétaire. Afin que ce dernier soit protégé d’une « succession » nulle, la créance de restitution mentionnée plus haut est une garantie que l’usufruitier lui reverse le montant du capital auquel il a droit, ou son équivalent.
Pour conclure, il est donc particulièrement prudent de bien savoir rédiger la clause bénéficiaire afin de garantir paisiblement la transmission du capital au moment du décès du souscripteur. À noter, par ailleurs, qu’il est impossible de réaliser une donation entre vifs de l’assurance-vie.
