Le vieillissement de la population pose des défis majeurs pour les systèmes de santé et de solidarité de nombreux pays, dont la France. Dans ce contexte, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont été conçus afin d’assurer la prise en charge des seniors en perte d’autonomie. Comment ces établissements sont-ils financés et pourquoi y investir dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) ?
Un système complexe impliquant plusieurs acteurs
Le financement des EHPAD repose sur un système complexe faisant intervenir l’État, les Agences régionales de santé (ARS) ainsi que les départements. C’est pourquoi, une convention tripartite est signée entre ces autorités publiques et le directeur de l’EHPAD.
Le rôle de l’administration publique comme susmentionné est de fixer un cadre réglementaire strict et de participer au financement des dotations en termes de soins et dépendance. La répartition des fonds et le contrôle de la qualité sont pris en main par l’ARS. Quant au Conseil départemental, il gère l'aide sociale à l'hébergement dans son ensemble.
Le financement se décompose en trois principaux forfaits :
- le forfait soins : il couvre les dépenses liées aux soins médicaux et paramédicaux ; ainsi, la facturation diffère selon le profil de santé du résident
- le forfait dépendance : il finance les prestations liées à la perte d’autonomie et à l’assistance quotidienne
- le forfait hébergement : il couvre les dépenses liées à l'hébergement, à la restauration et aux activités. Les tarifs sont les mêmes pour tous les résidents.
La transparence de la tarification est exigée par la convention tripartite. Cette exigence est fondamentale pour plusieurs raisons :
- Protection des résidents et de leur famille : en ayant une lisibilité maîtrisée des coûts, les résidents et leurs proches peuvent mieux comprendre les prestations proposées et vérifier qu'elles correspondent bien au montant payé.
- Équité : la transparence permet d'éviter les disparités de traitement entre les résidents et d'assurer une répartition équitable des coûts.
- Responsabilisation des établissements : en étant tenus de justifier leurs tarifs, les établissements sont incités à optimiser leur gestion et à améliorer la qualité de leurs services.
- Amélioration de la relation de confiance : la transparence renforce la confiance entre les établissements, les résidents et leurs familles, ainsi qu'avec les pouvoirs publics.
La convention tripartite impose une transparence sur différents aspects :
- Les différents forfaits : les tarifs liés aux soins, à la dépendance et à l'hébergement doivent être clairement définis et justifiés
- Les modalités de calcul : les méthodes utilisées pour calculer les tarifs doivent être explicites et compréhensibles
- Les prestations incluses : les services proposés dans chaque forfait doivent être précisés
- Les éventuels suppléments : tous les frais supplémentaires doivent être indiqués et justifiés.
Plusieurs outils sont mis en place pour garantir la transparence :
- la convention tripartite elle-même : ce document détaille les obligations des établissements en matière de tarification
- les tarifs rendus publics : les tarifs doivent être accessibles à tous au sein de l'établissement
- les factures détaillées : les différentes prestations et les montants correspondants seront précisés dans la facturation
- les informations mises à disposition : les établissements doivent mettre à disposition des résidents et de leur famille des informations complètes sur les dispositions et le fonctionnement de l’EHPAD.
L’EHPAD, un investissement LMNP de qualité
De ce qui précède, l’EHPAD représente un investissement LMNP de qualité, étant soumis à une réglementation stricte. À cela s’ajoute une gestion totalement prise en main par un gestionnaire spécialisé, ce qui garantit un pilotage basé sur une stratégie bien ficelée grâce à son expertise.
De plus, investir dans un EHPAD permet de tirer profit de tous les atouts issus du vieillissement continu de la population, ce qui génère un taux de performance stable et élevé pour les EHPAD, inscrits à un avenir prometteur.
